Séance plénière du Conseil Régional d’Aquitaine
ce jour
Lundi 20 Décembre à 10 heures
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Voir les élus dans l’hémicycle… et les différents groupes…
Ordre du Jour
1- Approbation du procès verbal de la séance précédente
2- Budget Primitif Régional 2011
3- Gestion active de la dette
4- Dispositions relatives aux règles de transparence demandées aux partenaires financiers et bancaires de la Région Aquitaine, en particulier au regard de leur activité dans les paradis fiscaux
5- Autorisation d’ester en justice
- Montant définitif de la DGD pour l’année 2009 et montant prévisionnel pour l’année 2010 au titre du TER
- Droit à compensation résultant du financement de l’attestation de formation aux gestes et soins d’urgence de niveau 2.
6- Contrat de partenariat
- Contrat de partenariat avec Snecma Propulsion Solide au Haillan (33) : émergence d’un réseau de PME sous-traitantes pour la fabrication de pièces en composites pour les futurs moteurs de l’aéronautique civile.
- Contrat de partenariat avec Nanni Industries à La Teste (33) : émergence d’une PME leader sur le marché des moteurs marins en vue du développement d’une filière « nautisme durable »
7- Convention de partenariat
- Réalisation de l’équipement scientifique PETAL (PETawat Aquitaine Laser) auprès du laser Mégajoule (LMJ)
- Programme Fullbright / Région Aquitaine : mobilité internationale des chercheurs - 2011/2014
8- Accompagnement des restructurations de la Défense - Plan Local de Redynamisation de Dax (40) : création d’un pôle technologique dédié aux « systèmes de communication et de navigation satellitaires »
9- Reprise du centre de Latresne
- Projet de création de l’Aérocampus Aquitaine
- Convention constitutive relative à l’internat d’excellence
10- Fonctionnement des lycées et autres établissements publics locaux d’enseignement - dotation définitive cités mixtes et hors cités mixtes - Exercice 2011
11- Etablissements privés sous contrat d’association avec l’Etat - forfait d’externat exercice 2011
12- Convention cadre 2011-2014 entre les établissements publics locaux d’enseignement et la Région Aquitaine
13- Convention cadre entre les Etablissements Publics locaux d’Enseignement et de Formations Professionnelles Agricoles et la Région Aquitaine 2011-2014
14- Règlement d’internat des lycées publics d’Aquitaine
15- Guide régional d’optimisation de la qualité en restauration collective
16- Communication : rapport spécial sur les conditions d’exercice du mandat confié par le Conseil Régional d’Aquitaine aux sociétés d’économie mixtes pour la réalisation de travaux - exercice 2009
17- Attribution des contrats de concessions de travaux publics pour l’installation de panneaux photovoltaïques et le renforcement de l’isolation sur les toitures des lycées publics aquitains
18- Défi Aquitaine Climat - un nouveau dispositif de lutte contre le changement climatique
19- Constitution du Groupement Européen de Coopération Territoriale : Eurorégion Aquitaine - Euskadi
20- Projet de création d’une société coopérative d’intérêt collectif « Culture et Santé en Aquitaine »
21- Contrat d’objectifs pluriannuel Théâtre National Bordeaux en Aquitaine - années 2010 - 2011 - 2012
22- Développement de l’accès à l’apprentissage des travailleurs handicapés. Convention de partenariat entre la région Aquitaine et le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (2011-2013)
23- Développement de l’accès à la formation professionnelle et l’apprentissage des travailleurs handicapés - convention de partenariat entre l’Agefiph et le Conseil Régional (2011-2012)
24- Fonds Social d’Aide aux Apprenti-e-s : modification du règlement d’intervention
25- Dispositif PREPA (Parcours Régional de Préparation à l’Apprentissage) - règlement d’intervention
26- Actualisation du règlement d’intervention des aides individuelles pour le développement de la qualification des jeunes et adultes demandeurs d’emploi
27- Actions de formation professionnelle des personnes détenues : Expérimentation du transfert de l’organisation et du financement aux régions
28- Convention de partenariat entre le Conseil Régional, l’Université de Bordeaux 2 et les Instituts de formations en soins infirmiers pour la reconnaissance du grade de licence au diplôme d’état d’infirmier
29- Accord cadre relatif à la formation de stagiaires de l’Outre Mer dans la Région Aquitaine 2010-2013
30- « Les Contrats d’axes ferroviaires : un urbanisme de qualité au service du développement des TER »
32- Financement de la LGV Tours Bordeaux : modification du projet de convention
Nouvelle politique des sites majeurs : 8 sites
33- Accord de partenariat avec la Communauté Urbaine de Bordeaux et le Conseil Général de la Gironde
34- Contrat d’agglomération d’Agen (2010-2014)
35- Validation et participation à la mise en œuvre du nouveau contrat de pays :
- Pays Lot et Garonne : Pays Cœur d’Albret - période 2010-2012
- Pays Pyrénées Atlantiques : Pays Oloron Haut Béarn - période 2010-2012