Conseil Régional d'Aquitaine : budget 2012

Dernière Séance plénière du Conseil Régional de l'année

Lundi 19 décembre 2011 à 10 heures

Ajout du 22 décembre :

Les vérifications annoncées (voir en fin de billet) ont été faites hier après-midi aux archives de la mairie et donneront lieu à un autre billet.... après les fêtes. 

Hôtel de la Région Aquitaine – 14 rue François-de-Sourdis à Bordeaux

Salle Jacques CHABAN-DELMAS (2ème étage)

Les séances sont ouvertes au public.

Aujourd'hui, lundi 19 décembre, une plénière très importante : c'est la dernière rencontre de l'année juste avant les fêtes. Et c'est surtout le vote du prochain budget...

Dès 10 H, vous pouvez suivre les débats en direct sur le site de l’Hôtel de Région.

Et si vous n'en aviez pas encore eu la curiosité, vous pouvez également voir les élus dans l’hémicycle, ainsi que les différents groupes.

Cette fois-ci, malgré mes demandes répétées et presque désespérées, aussi bien auprès d'amis de gauche que de droite -et bien entendu du centre-, je n'ai hélas pas pu vous obtenir l’ordre du jour*.

* (Ah, ah, la campagne des Présidentielles y serait pour quelque chose que ça ne m'étonnerait pas...) 

Heureusement, je vous ai trouvé l'excellent article de la journaliste Solène Méric sur le site d’Aqui !** du 17 dernier, qui résume bien tout ce qui sera traité. Merci à elle.

** (J'en profite pour saluer une nouvelle fois la qualité de ce site en ligne. En particulier les éditos de Joël Aubert, que je ne manque jamais de lire chaque dimanche.)

Deux extraits de Solène Méric :   

- « Chaque fin d'année, le Conseil régional d'Aquitaine vote son budget pour l'année suivante. Un vote crucial qui traduit les arbitrages entre les grandes orientations politiques régionales de l'année à venir. Ce 19 décembre, c'est un budget 2012 en quasi stabilité par rapport au budget 2011+ qu'Alain Rousset, Président de Région et Isabelle Boudineau, Vice-présidente en charge des finances soumettront au vote des conseillers régionaux. Le montant global des dépenses prévues par la collectivité en 2012 s'élève à 1 352 M d'euros. »  

- « L'environnement et la formation auront également la part belle lors des débats de ce lundi. Il sera en effet question d'environnement et de cadre de vie à travers l'adoption du Plan Défi climat*** et du plan en faveur de la sobriété et l'efficacité énergétiques et des énergies renouvelables baptisé Aquitaine Energie Positive. »

*** (D’après une info reçue ces jours-ci, le vote du budget sur ce sujet aura lieu plutôt en début d’après-midi)

+ Le budget de 2012 faisant donc écho à celui de 2011, il serait peut-être intéressant de comparer les sujets traités ce jour avec la liste visible sur cette vidéo de la plénière du 20 décembre 2010.

Mais ce qui me semble très important à relever en cette période de crise générale -je pense tout particulièrement à Dax évidemment-, c'est ce que l'on peut lire en toute fin du procès verbal de la même séance. Et qui moi m'a fortement interpellée. Il s'agit d'une motion présentée par le groupe Majorité Présidentielle Nationale pour la mise en place d’un audit annuel des Chambres Régionales des Comptes.

-  « Dans un objectif de transparence de l’action publique, les conseillers régionaux du groupe Majorité Présidentielle souhaitent la mise en place d’un contrôle annuel de l’exécutif régional par la Chambre Régionale des Comptes en Aquitaine, comme dans toutes les Régions françaises.  

Le rapport de la Chambre Régionale des Comptes devrait être rendu public. Il établirait un état des lieux de la gestion des finances dans chaque Région, de l’avancement des engagements et des politiques régionales (chiffres à l’appui), de l’utilisation des fonds publics, dans un souci de transparence et d’efficacité.

Dans chaque Région, les dispositifs d’intervention mis en place et dotés de financements importants, doivent faire l’objet d’un contrôle régulier permettant d’en évaluer la pertinence et le suivi. »

La réponse du Président Alain Rousset à cette motion proposée par Dominique Ducassou est éclairante.  

- « Nous avons l’impression que tu n’y crois pas trop, mais bon, moi je suis prêt à voter une motion comme cela, pour peu que nous y ajoutions toutes les villes de plus de 100 000 habitants. Allez, je mets aux voix.

Alors en plus quand même, il y a une chose, par contre je modifierais un certain nombre de textes, parce que je me rappelle les débats que nous avions au bureau de la communauté urbaine sur certains rendus de la Chambre Régionale des Comptes quand elle mettait en cause les choix qui avaient été faits.

Je veux dire, il n’appartient pas aux Chambres Régionales des Comptes de s’occuper de la pertinence. Il leur appartient de s’occuper de la régularité. Ce n’est pas le choix en opportunité, c’est le choix en régularité.

Donc pour toutes ces raisons, je vous propose de rejeter, mais avec gentillesse, en fin de soirée, avant Noël, la motion de Dominique. Qui est contre alors ? »

La motion ayant été rejetée l'an dernier, je me demande tout simplement si aujourd'hui elle sera remise sur le tapis++.

Peut-être serons-nous fixés ce soir très tard !!!

Bon courage donc à tous les conseillers régionaux, toutes sensibilités confondues.

Personnellement, j'essaierai de suivre le maximum des débats en direct depuis mon PC.

++ Et les conseillers municipaux dacquois savent bien pourquoi : ceux de la majorité comme ceux de l'opposition.

Bien que sans aucun coup d'éclat, le dernier conseil municipal est certainement celui qui m'a le plus perturbée jusqu'à présent, tant la tension entre le maire et les conseillers de l'opposition était palpable. Presque menaçante. Avant Noël, je m'attendais à une trêve. Il n'en a rien été.

Aussi, je préfère déjà annoncer clairement mon intention de consulter dans les archives de la mairie tous les comptes-rendus des conseils de la période incriminée. Afin d'y chercher la mention d'emprunts structurés contractés par la majorité précédente. Bien sûr, j'espère y trouver les réelles mises en garde de l'opposition correspondante... (Sans doute ne serai-je d'ailleurs pas la seule à effectuer ce genre de vérifications !)

Il m'apparaît en effet très téméraire de porter de telles accusations. Pour deux raisons :

1) Les emprunts  considérés ne doivent pas être déclarés « toxiques » tant que la preuve d'une tromperie délibérée de la municipalité n'est pas apportée. Certaines banques n'ont-elles pas su se montrer fort habiles ?!  

2) Les membres du groupe de l'opposition actuelle, très certainement solidaires entre eux, ne peuvent cependant pas être tenus pour responsables, me semble-t-il, d'une erreur faite antérieurement par l'un d'entre eux ; alors même que la faute (ou l'imprudence) serait avérée.

Il est possible que mon raisonnement soit faussé naturellement ; auquel cas j'attends avec impatience les remarques des experts en la matière.  

Vous l'avez compris, avec la non-vente des hôtels thermaux, Dax est quelque peu souffrante en cette fin d'année.

Souhaitons-lui un bon rétablissement !      

Très bonne écoute aux courageux et à bientôt !  

Françoise Boulanger